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ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA LIGNE DES CARPATES

Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA LIGNE DES CARPATES:

défense des intérêts communs de ses membres ainsi que les intérêts généraux relatifs à l'impact du projet de modernisation et de réhabilitation de la ligne ferroviaire du Haut-Bugey (itinéraire Bourg-en-Bresse à Bellegarde-sur-Valserine via Nantua). à cette fin l'association se propose d'agir pour permettre la protection de l'environnement et la défense contre les risques qui seraient liés à ce tracé ;. pour parvenir à la défense de ses intérêts, l'association pourra agir par voie d'information, de concertation et la voie judiciaire

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA LIGNE DES CARPATES

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W014000895
  • Ancien numéro de l'association0014020201
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 014S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-09-1998
  • Date de la dernière déclaration 12-07-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-10-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 26-06-2012

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